Conditions Générales de Vente
GENERAL STORE
WWW.ACCESS-HOMMES.FR
357 avenue du Mont Paccard, 74170 SAINT GERVAIS
Access Hommes répond à vos questions :
Du Lundi au Vendredi, de 9 H à 17 H
Tél : (+33) 4.50.90.18.04 e-mail : general.store74@gmail.com
Immatriculée en France au SIRENE - n° de SIRET : 531 841 104 00015
Toute commande implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GENERAL STORE détaillant en coutellerie, maroquinerie, vêtements, chaussures, bijouterie sur le site WWW.ACCESS-HOMMES.FR et son client (un consommateur, personne physique ou morale, professionnel ou particulier) dans le cadre d'un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Le présent contrat est régit par le droit Français. Les tribunaux du siège social de GENERAL STORE sont seuls compétents. Les conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Toute commande sera régie par ces conditions générales, à l’exclusion de tout autre.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle s'il est une personne physique. S'il représente une personne morale, avoir le pouvoir d'engager la personne morale au titre d'un contrat de vente à distance de type client -fournisseur.
ART. 1 - CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS
GENERAL STORE propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de Produits.
Les fiches, les photos présentant les Produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. La fabrication artisanale et unitaire des produits proposés induit une reproduction différente dans les détails, d’un produit à l’autre. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. GENERAL STORE ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Elles ne sont qu'une présentation du Produit effectivement vendu. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de GENERAL STORE ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le Produit vendu.
ART. 2- ACCEPTATION D'UNE COMMANDE
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, GENERAL STORE a créé un système de validation de commande en cinq étapes.
Un premier écran permet au client de visualiser son panier de commande (les Produits commandés) ;
Un second écran lui permet de s’enregistrer ou de créer son compte ;
Un troisième écran lui permet choisir son adresse de livraison et de facturation ;
Un quatrième écran lui permet de visualiser les frais de transports ;
Un cinquième écran lui permet de choisir son mode de paiement.
À l’issue de ces cinq étapes, une confirmation de commande est automatiquement établie par GENERAL STORE, preuve de la commande du client. Le client sera mis en possession d’une confirmation de commande après être passé par le système de paiement sécurisé et être revenu sur le Site, ou directement depuis le site s'il désire payer par chèque. La facture commerciale accompagnera la marchandise lors de l’expédition au client, ou vous sera directement envoyée par mail.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par le client d'un courrier électronique de GENERAL STORE confirmant l'enregistrement définitif de la dite commande, à l'adresse électronique laissée par le client au moment de l'enregistrement de ses coordonnées sur le Site. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par le client des présentes conditions générales de vente.
ART. 3 - PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, Hors taxes et Toutes Taxes Comprises , TVA à 19,6%, hors participation aux frais d'expédition sur le catalogue des Produits. Le prix définitif est fixé dans les conditions particulières de la commande, après application des réductions éventuelles. GENERAL STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
La preuve du prix de la commande est consignée dans la facture au format PDF (Portable Document Format) dressée au moment de la commande et dont le client est mis en possession directement sur le Site. Le prix ainsi défini est ferme et définitif.
Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent êtres applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Tous les produits expédiés hors Union Européenne ne supportent pas de TVA et seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture jointe au colis.
Le client fait sien les frais liés à sa connexion Internet pour accéder au Site.
ART. 4 - PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
La commande est payable par chèque bancaire (chèque français uniquement) libellé en Euros à l’ordre de GENERAL STORE, carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD, …), Paypal avant toute livraison des produits. Pour l'envoi du paiement par chèque bancaire, le client indique sur la confirmation de commande, le prix, l'ordre, l'adresse postale, son téléphone, et une adresse mail valide.
GENERAL STORE se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et une copie de la carte d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires, pour les commandes supérieures à 1000 €.
Pour le paiement sécurisé en ligne, le client est envoyé sur le serveur ATOS. Ce dernier assure la sécurité de la transaction dès lors que le client est envoyé sur le serveur. La commande ne sera validée par GENERAL STORE que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.
ART.5 - DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison dépendent du type de paiement retenu par le client, la livraison n'intervenant qu'après réception et encaissement du paiement.
Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis sont expédiés, sauf notification spéciale, dans les 24 heures qui suivent la commande (sont exclus du calcul des 24 H, les week-end, les jours fériés). Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réassort, le délai d'attente avant expédition est indiqué dans le récapitulatif de la commande. Ces délais sont indicatifs, GENERAL STORE, ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque retard de livraison. Une information régulière du délai restant sera communiquée chaque semaine.
Une participation aux frais de transport est facturée en sus :
* Pour un envoi COLISSIMO SUIVI, la participation aux frais de transport dépend du montant de la commande, sauf opérations promotionnelles indiquées sur le site.
* Pour un envoi en CHRONOPOST (International) : Le montant de la participation est calculé en fonction du pays , du lieu de destination et du poids du colis.
ART.6 - DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d'un délai de 7 jours à réception de votre livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service clientèle à l'adresse suivante :
e-mail : general.store74@gmail.com
GENERAL STORE - Boutique : Flocons Cuir & Coton
82 rue du Mont Blanc, 74170 SAINT GERVAIS
* Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes : tous les produits à partir du moment où ils n’ont pas été utilisés et réexpédiés dans leur emballage d'origine.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) sont de la responsabilité du client. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par GENERAL STORE. En cas d'échange non imputable à GENERAL STORE le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire (dont le montant est précisé sur le site) pour les frais d'envoi du nouvel article choisi.
Le client désirant faire retour de tout ou partie de la marchandise et en demandant le remboursement se verra demander auparavant de rendre non répudiable son paiement initial. Par la suite, GENERAL STORE procédera au remboursement.
En période de soldes ou articles en promotion, aucun échange ou retour ne sera possible.
ART. 7- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Dans tous les cas, GENERAL STORE entend se soumettre à la législation sur le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle pour la protection de l'intégralité de son site et de son contenu proposé à la vente ou non.
Toute reproduction partielle ou complète du site web GENERAL STORE est interdite.
ART. 8 - GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L'EDITEUR - FORCE MAJEURE E
GENERAL STORE ne saurait être responsable de l'indisponibilité de son Site, de ses Produits ou services, consécutive à la force majeure tel que défini par le droit commun, pas plus que des indisponibilités dues à des éléments extérieures dont GENERAL STORE n'a pas la maîtrise. Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales.
GENERAL STORE ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
ART. 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au client lors de l'inscription sont nécessaires au traitement de sa commande par GENERAL STORE. En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de GENERAL STORE. Ce droit peut être exercé directement depuis l'espace client du Site, après identification et authentification, ou par simple demande écrite adressée à GENERAL STORE.
Numéro de déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) 1417646.
GENERAL STORE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que le client communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée au client de GENERAL STORE. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Le client est informé que lors de ses commandes, ou de son accès à l'espace client, un "cookie" est placé sur son disque dur pour permettre au Site de le reconnaître. Ce fichier n'a d'autre destination que le bon déroulement de la commande, et la sécurité des transactions ou des accès au site. Le cookie stocké ne contient pas de données personnelles, mais un numéro crypté, dit de session, identifiable uniquement par le Site de GENERAL STORE. Le client est informé que sans l'acceptation de cookie sur son ordinateur, il lui sera impossible de commander un Produit ou d'accéder à son espace client.
ART. 10 - RESILIATION - RESOLUTION
En cas de manquement au respect de l'une des obligations de la commande ou des présentes conditions générales, il pourra être mis fin à la commande après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 7 jours.
ART. 11 - DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même. En cas de litige, le tribunal d'Annecy (74) est compétent.
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